Valeur locative cadastrale définition

Rechercher

Valeur locative cadastrale

Valeur locative cadastrale logo #651En France, la valeur locative cadastrale est le « loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s`il était loué dans des conditions normales ». Elle est utilisée pour calculer les taxes perçues au profit des collectivités territoriales : taxe d`habitation, c...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Valeur_locative_cadastrale
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.